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Politique d’intégration des immigrés en Belgique depuis les années 80

Donner un aperçu de la politique d’intégration en faveur des immigrés en Belgique est un exercice difficile tant les différentes institutions ont des pouvoirs spécifiques. Globalement, l’État se préoccupe de cette question à partir des années 1980 mais depuis 1993, la politique est régionalisée et la situation diffère fortement entre la partie flamande et la partie wallonne de la Belgique. Émergence de la politique d’intégration.

Pendant longtemps, la politique d’immigration se résume au fait de contrôler les entrées et les sorties du territoire en fonction des besoins économiques de main d’œuvre en Belgique. Dans les années 1970, plusieurs revendications émergent en faveur de l’intégration des étrangers. Deux conceptions de l’intégration s’opposent alors : celle valorisant la citoyenneté (par le droit de vote) et celle privilégiant la nationalité (par la naturalisation). La loi Gol de 1984 privilégie la seconde conception, tout en limitant les flux d’entrée et d’installation (limitation du regroupement familial, réduction du droit à l’aide sociale, etc.). A partir de 1980, « l’accueil et l’intégration des immigrés » devient une matière attribuée aux Communautés.

Définition de la politique

Suite aux élections communales de 1988, au cours desquels le parti d’extrême droite Vlaams Blok a fait une importante percée, le gouvernement constitue un Commissariat royal à la politique des immigrés (CRPI). Son premier rapport définit la politique d’intégration, qui se situe entre la politique d’assimilation à la française (qui refuse de reconnaître les différences ethniques ou culturelles au nom du principe d’égalité) et une politique pluriethnique à l’anglo-saxonne (qui reconnaît les communautés culturelles et met en œuvre des politiques spécifiques pour chacune d’elles). La politique d’intégration s’élabore autour de deux principes : insertion individuelle par naturalisation (faciliter l’obtention de la nationalité belge) et traitement des problèmes économiques et sociaux (lutter contre la pauvreté et l’exclusion des populations immigrées). Le rapport est adopté en 1990 et servira de base aux politiques qui suivront.

Renouveau des politiques

Suite aux révoltes urbaines de 1991 à Forest, le gouvernement créé le Fonds d’impulsion pour la politique des immigrés. Trois priorités sont énoncées : favoriser l’intégration sociale des immigrés, prévenir les discriminations et instaurer un dialogue interculturel. Les politiques sont réalisées en partenariat avec les communes et les associations. Les actions soutenues concernent prioritairement la prévention de la petite délinquance, le décrochage scolaire (« écoles des devoirs ») et l’insertion professionnelle. En 1993, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est créé avec pour mission de combattre toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ou la nationalité.

Au niveau législatif, en plus de l’ouverture du code de la nationalité (2000) et de l’accès des étrangers au droit de vote aux élections communales (1998 pour les Européens et 2004 pour les non-Européens), sont progressivement supprimées les discriminations à l’emploi (en fonction de la nationalité) en matière d’accès à la fonction publique (1991), d’accès à l’ensemble des emplois publics (1994) et à l’emploi privé (1995).

Des politiques différenciées

Au-delà de la politique fédérale, se dégagent deux positions différentes entre les francophones et les flamands, que ce soit au niveau des Communautés et des Régions (officiellement, ce sont les Régions qui gèrent la politique d’intégration depuis 1993). Les premiers, influencés par le modèle français, ne veulent pas que les étrangers se constituent en minorités ethnico-culturelles et privilégient une politique sociale, basée sur des territoires (elle vise les démunis de façon générale). Les seconds, influencés par le modèle des Pays-Bas, veulent donner une place particulière aux « allochtones » et mettent en place une politique d’intégration, basée sur des populations-cibles.

Par exemple, en ce qui concerne la politique éducative, la Communauté française institue les zones d’éducation prioritaire (1991), pendant que la Communauté flamande prévoit l’encadrement des élèves allochtones dans les centres PMS (psycho-médicaux-sociaux) selon leur origine ethnique (1996). La politique mise en place concernant les immigrés tend donc à différer fortement entre la partie wallonne et flamande du pays.

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