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Comment se passe l'élargissement de l'Union européenne ?

Qui peut demander son adhésion à l'Union européenne ?

Le Traité d'Amsterdam (1997) affirme que:

" Tout Etat européen qui respecte les principes peut demander à devenir membre de l'Union".

Pour savoir si un Etat peut demander d'adhérer à l'Union, il faut donc voir si:

1- cet Etat appartient à l' "Europe" d'un point de vue géographique;
2- cet Etat respecte les "principes" de l'Union européenne, c'est-à-dire la liberté, la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme.

Mais ce n'est pas tout ! Un pays d'Europe (géographique) qui prétend respecter les principes de l'UE et qui demande de pouvoir adhérer va encore devoir faire ses preuves.

A cela s'ajoute...

Avant même d'accepter de discuter de cette adhésion, l'UE va exiger certaines références, certaines preuves de bonne volonté, car elle ne négocie pas avec n'importe qui. Les conditions qui doivent être remplies par le pays candidat avant que l'UE n'accepte d'ouvrir les négociations s'appellent les "Critères de Copenhague" (parce qu'ils ont été fixés en 1993 par le Conseil européen de Copenhague - Danemark-). Avant l'ouverture de négociations, chaque pays candidat doit donc montrer qu'il remplit les trois Critères de Copenhague :

• Etre un Etat de droit démocratique: avoir des institutions stables, respecter les droits de l'homme et protéger les minorités.
• Avoir une économie de marché viable et concurrentielle, capable de faire face à la pression du marché à l'intérieur de l'Union.
• Etre capable de s'aligner sur la législation communautaire et de souscrire aux objectifs politiques, économiques et monétaires de l'Union.

Alors, on peut négocier...

Lorsque l'UE estime qu'un candidat remplit ces conditions, elle accepte de discuter avec lui. On parle alors d'"ouverture des négociations d'adhésion". En 1998, les 15 pays membres ont officiellement commencé les négociations avec six pays qui avaient posé leur candidature (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie), puis en 1999 avec six autres (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie). Ils rentreront dans l'UE en 2004, sauf la Bulgarie et la Roumanie qui  yadhéreront trois ans plus tard. Ensemble, ils forment l'actuelle Europe des 27.

Mais que négocie-t-on ?

L'UE exige que chacun des pays candidats adopte dans sa totalité ce que l'on appelle "l'acquis communautaire". Ce terme désigne l'ensemble des règles, règlements et pratiques qui sont déjà d'application pour les membres actuels de l'Union. Or adopter toutes ces règles est une tâche très difficile. Comme il n'est pas question qu'un pays candidat soit dispensé d'adopter une partie de l' « acquis », mais qu'on ne peut pas non plus exiger « tout, tout de suite », chaque candidat négocie avec l'UE la manière dont il va s'y prendre pour adopter l' « acquis » et les délais qu'il se donne pour remplir ses obligations. De son côté, l'UE fournit des aides aux pays avec lesquels elle négocie, pour les encourager et soutenir leurs efforts. On parle de négociations "bilatérales" car elles ont lieu entre deux parties : l'UE et le pays candidat.

La fin des négociations et les traités d'adhésion

La durée des négociations dépend de chaque pays et des progrès qu'il accomplit. C'est l'Union européenne qui évalue, dans le détail et pour chaque candidat, si elle estime que les progrès sont suffisants et peuvent aboutir à un "traité d'adhésion".

Pour être valable, chaque traité d'adhésion passe par plusieurs étapes. Il est soumis pour approbation (accord):

• au Conseil des Ministres de l'Union européenne,
• au Parlement européen qui doit rendre un "avis conforme" (= approuver, donner son accord).
• Enfin, il faut encore que les Etats membres et les pays candidats signent le traité en respectant ce qui est exigé par leurs procédures nationales.

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