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Dialoguer avec les institutions européennes

Etre citoyen européen induit également le droit d'adresser des pétitions au Parlement, de recourir aux services du médiateur européen, véritable lien entre les citoyens et les institutions européennes, de déposer une plainte, etc.

Adresser une pétition

Tous les citoyens européens ont le droit d'adresser une pétition (une pétition est une demande par écrit adressée à une autorité) au Parlement européen. Cette pétition peut être une doléance, lorsqu'on estime avoir été victime d'une injustice, une demande ou une incitation au Parlement européen afin qu'il prenne position sur un domaine d'intérêt public. Les pétitions doivent toujours concerner des sujets relevant de l'Union européenne, le contenu des Traités de l'Union ou le droit communautaire. On peut, par exemple, adresser une pétition sur l'égalité entre les hommes et les femmes, sur la libre circulation des personnes, sur le respect de l'environnement, etc. Il y a, au Parlement européen, une commission "Pétitions" qui décide si on peut donner une suite aux pétitions qui sont reçues. Si oui, la commission "Pétitions" peut choisir de :

• transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement européen afin que celles-ci entreprennent une action (par exemple : prendre une pétition en compte dans une "loi"),
• soumettre un rapport au vote du Parlement,
• établir un avis et demander au Président du Parlement de le transmettre au Conseil et/ou à la Commission européenne pour prendre des mesures.

Introduire une plainte auprès de la Commission européenne

La Commission européenne est tenue de veiller à la bonne application du droit européen dans les États membres. Les citoyens comme les entreprises sont autorisés à déposer une plainte auprès de la Commission dénonçant une violation supposée du droit européen par l'un des États membres. Cela signifie que les conflits entre des particuliers ne peuvent pas être réglés par la Commission européenne, seuls les plaintes concernant un acte posé par un Etat membre de l'Union européenne seront observées.

Si la plainte introduite est pertinante, la Commission doit décider dans l'année qui suit l'introduction d'y donner suite ou non. Dans tous les cas, la personne à l'origine de la plainte en sera informée.

La fonction de Médiateur

Afin de protéger les droits des citoyens, on a aussi créé la fonction de Médiateur européen. Ce Médiateur, nommé par le Parlement européen, est chargé de traiter toutes les plaintes des citoyens relatives à des erreurs ou des carences administratives de la part des institutions de la Communauté européenne. Afin d'aider les citoyens, le Médiateur a des pouvoirs d'enquête importants. Toutes les institutions de l'Union sont obligées de lui fournir les documents et témoignages qu'il demande. En général, il essaie de régler ces conflits à l'amiable, c'est à dire sans passer par un procès. C'est un rôle très important parce qu'il représente le lien entre les citoyens et les institutions qui peuvent parfois paraître trop lointaines.

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