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Les institutions de contrôle de l'Union européenne

L'Union européenne compte deux institutions de contrôle : La Cour de Justice et la Cour des comptes. La première veille au respect du droit communautaire tandis que la deuxième contrôle les dépenses et les recettes de la communauté européenne.

La Cour de Justice

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est composée de 15 juges qui sont assistés de 8 avocats généraux. Juges et avocats sont nommés par les Etats membres pour une période de 6 ans. La Cour de Justice a un Président que les juges choisissent entre eux. Cette Cour est souvent appelée « Cour de Luxembourg » parce qu'elle a son siège dans cette ville.

Ce n'est pas elle qui décide des "lois" européennes mais elle est la gardienne du droit communautaire. C'est à elle que l'on fait appel lorsque, par exemple, un Etat membre ne respecte pas un article du Traité ou une "loi" de l'Union. Elle tranche les conflits juridiques qui peuvent surgir entre les institutions ou entre l'Union européenne et les Etats membres.

Mais tous les citoyens de l'Union européenne peuvent aussi faire appel à elle quand ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. En fait, la Cour de Justice des Communautés européennes veille à ce que les "lois" de l'Union soient appliquées par tous et partout de la même manière. Depuis 1987, la Cour de Justice est aidée dans ses travaux par le Tribunal de première instance qui s'occupe surtout des conflits administratifs.

La Cour des comptes

La Cour des comptes européenne est composée de 15 membres qui sont nommés pour 6 ans par le Conseil de l'Union européenne. A l'origine, il s'agissait d'un organe chargé de vérifier les dépenses du Marché Commun. Peu à peu, ses compétences ont été élargies et aujourd'hui c'est une véritable institution.

Son rôle est de contrôler les dépenses des institutions européennes et l'usage qui est fait des aides communautaires par ceux qui en bénéficient. Chaque année, la Cour des comptes publie un rapport dans lequel elle donne son avis sur la manière dont l'argent a été utilisé par les différentes institutions de l'Union. L'avis de la Cour des comptes est un élément déterminant pour décider des budgets à attribuer.

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