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Les institutions décisionnelles de l'Union européenne

Les institutions décisionnelles sont au nombre de quatre : le Conseil européen, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission européenne. Ce sont ces institutions qui prennent les décisions importantes quant à la conduite que l'Europe doit suivre.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est la plus haute instance de l'Union européenne. Il est composé des chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres. La France, par exemple, y envoie le Président de la République qui est le chef de l'Etat. La Belgique y envoie son Premier Ministre qui est le chef du Gouvernement. On trouve aussi dans ce Conseil le Président de la Commission européenne et les Ministres des Affaires étrangères des pays membres. Quand toutes ces personnes se réunissent en Conseil, on dit qu'il y a un Sommet européen. On s'est rendu compte que la Construction européenne avait besoin de l' appui politique de toutes ces personnes. Aussi a-t-on décidé, à partir de 1974, de les réunir au moins deux fois par an. En 1986, l'Acte unique européen a confirmé juridiquement l'existence et le rôle du Conseil européen.

Ce rôle est vraiment fondamental pour l'Union européenne. Il joue l'arbitre entre les Etats membres quand il y a un conflit ou un blocage. C'est lui qui donne les grandes orientations que l'Europe devrait suivre pour progresser. Il est l'autorité politique collective de l'Union. Si l'Europe était un bateau, c'est le Conseil européen qui tiendrait le gouvernail et qui déciderait de la destination.

Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, ou Conseil de l'Union européenne, réunit les ministres de chaque Etat membre en fonction du sujet qui est à l'ordre du jour. Par exemple, lorsqu'on discute d'agriculture, les ministres de l'agriculture se réunissent en un "Conseil agriculture". Il en va de même pour l'environnement, les transports, etc. Tous les mois, les Ministres des Affaires étrangères tiennent un Conseil que l'on appelle "Conseil Affaires générales". Ce Conseil dispose d'un pouvoir législatif très important puisque c'est lui qui adopte les "lois" européennes (ces lois sont appelées des directives ou des règlements). Il partage cependant une partie de ce pouvoir avec le Parlement européen. Ces deux institutions sont aussi chargées de fixer le budget nécessaire au fonctionnement de l'Union. Le Conseil des Ministres coordonne les politiques des Etats membres pour qu'elles ne s'opposent pas les unes aux autres. Il joue aussi un rôle d'arbitre quand il y a des difficultés entre les pays et peut signer des accords internationaux au nom de l'Union européenne.

Pour qu'une décision soit prise dans ce Conseil, il y a deux possibilités. La première nécessite que tous les ministres soient d'accord entre eux. C'est ce qu'on appelle l'unanimité. La seconde est ce qu'on nomme la majorité qualifiée. Dans ce cas il suffit qu'un peu plus de 70% des gens qui votent soient d'accord. Pour certaines décisions importantes, l'unanimité est obligatoire. Pour d'autres, la majorité qualifiée suffit.
Le Conseil de l'Union européenne a une Présidence. Chaque Etat exerce la Présidence à tour de rôle pour une période de 6 mois. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002, c'est au tour du Danemark. La présidence ne décide pas au nom de l'Union mais elle veille à ce que le Conseil prenne les décisions nécessaires. Elle peut aussi apporter une touche personnelle en poussant les décisions communautaires sur certains dossiers. Par exemple, la Présidence belge a insisté, lors de sa présidence du deuxième semestre 2001, pour que soit créée une Agence européenne de sécurité alimentaire.

Le Parlement européen

Le Parlement européen compte 626 députés. C'est un nombre très élevé. Pour comparaison, le Parlement belge compte 150 membres. Si ce Parlement européen est si grand, c'est parce que tous les peuples de l'Union y sont représentés et que chaque pays dispose d'un nombre de députés qui varie en fonction du nombre d'habitants. L'Allemagne qui est le pays le plus peuplé de l'Union a 99 députés. La Belgique dont la population est 8 fois moins importante a 25 représentants. Le Luxembourg, le plus petit pays, n'a que 6 députés. Depuis 1979, date de la première élection, tous ces députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. C'est le même principe que pour l'élection des députés en Belgique et cela garantit la représentation démocratique de toutes les opinions de l'Europe. On trouve au Parlement des groupes politiques européens qui sont des partis politiques à la dimension de l'Europe. On a par exemple le Groupe du parti populaire européen (PPE), le Groupe du parti des socialistes européens (PSE), le Groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), le Groupe des Verts (Ecolo).

Le Parlement européen exerce une partie de la responsabilité législative. Il doit analyser et rendre des avis sur les propositions de lois que la Commission adresse au Conseil. Dans certain cas, le Parlement ne donne pas seulement un avis, il décide avec le Conseil : on appelle cela la codécision.

C'est également le Conseil et le Parlement qui adoptent le budget de l'Union. Enfin, le Parlement joue un rôle de contrôle démocratique très important. Il est en effet chargé d'approuver la désignation du Président de la Commission et de chacun des Commissaires. Il doit aussi surveiller le travail de la Commission. Si le Parlement estime que ce travail est mal fait ou qu'il y a des irrégularités graves, il peut aller jusqu'à censurer la Commission. En 1999, la Commission a démissionné parce qu'elle craignait que le Parlement ne vote la censure contre elle.

La Commission européenne

La Commission européenne est composée de 27 membres, appelés Commissaires. Ils sont nommés par le Conseil européen et ils doivent travailler uniquement pour les intérêts de l'Union et non pour ceux de leur pays d'origine. C'est un peu comme s'ils devenaient Européens plutôt que d'être Grec, Irlandais, Belge,... Ces Commissaires ont à leur tête un Président qui est choisi par le Conseil européen, choix qui doit être approuvé par le Parlement. En ce moment, c'est l'Italien Romano Prodi qui est Président. Les Commissaires sont aidés et soutenus dans leurs travaux par une administration composée de fonctionnaires. Ceux-ci sont organisés en Directions Générales qui correspondent à des domaines d'action que l'on appelle des Politiques communes. Par exemple, il y la Direction Générale Agriculture, la Direction générale Environnement, etc. Pour accomplir ses multiples tâches, la Commission compte environ 15.000 fonctionnaires. Rien que pour l'Agriculture, on en compte plus de 1000.

La Commission est chargée de veiller à ce que les Traités et les "lois" de l'Union soient respectés par tous les Etats membres. Si elle constate qu'un pays va à l'encontre du droit de l'Union, la Commission peut porter plainte devant la Cour de Justice des Communautés européennes. La Commission dispose aussi du monopole de l'initiative législative. Cela signifie que lorsqu'elle trouve qu'il faut changer une loi ou bien en créer une nouvelle, elle est la seule à pouvoir faire des "propositions de lois" que le Conseil des Ministres pourra ou non accepter. Ce pouvoir d'initiative fait dire que la Commission est le moteur de l'intégration européenne.

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